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Depuis 1994, le Conseil constitutionnel a développé une importante jurisprudence à partir du principe de sincérité budgétaire. Il s’est ainsi attribué un rôle de gardien de la qualité et de la transparence des comptes budgétaires.
Le contenu de ce nouveau principe est en réalité complexe à appréhender dans la mesure où la jurisprudence du Conseil procède par touches successives, sans proposer de définition précise et définitive. Le principe même de sincérité s’inspire d’un principe fondamental du droit comptable des entreprises : les comptes doivent donner une image sincère et fidèle de la situation économique et patrimoniale de l’entreprise (plan comptable général du 27 avril 1982). En l’état actuel de la jurisprudence, la sincérité au sens du droit budgétaire recouvre 2 types d’exigences :
- l’inclusion effective dans le budget de l’Etat de l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat qui doivent y figurer en application de l’article 2. Le principe de sincérité est un corollaire au principe d’unité budgétaire.
- La cohérence et l’exactitude des informations financières fournies.
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